CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 
 
 

Date de dernière mise à jour : Le 19 décembre 2023

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

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3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

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4. UTILISATION DU SITE

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g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;
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7. INTERRUPTIONS DE SERVICE

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9. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes clauses est reconnue comme illégale ou encore déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions générales d'utilisation.


10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation de même que votre utilisation du site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois.


11. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: info@imaginelanse.com


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation : 19 décembre 2023

 
 
 
 
 
 
 
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